CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WORKADVENTURE

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation du logiciel WORKADVENTU.RE en mode SaaS (les “CGU”) sont applicables aux Clients à compter de leur date d’entrée en vigueur et remplacent toute version antérieure. Elles couvrent l’offre Gratuite, l’offre Événement, l’offre Mensuelle et l’offre Annuelle ; lorsqu’une stipulation diffère selon l’offre, cela est indiqué expressément.

WORKADVENTU.RE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 385 000 €, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 556 575.

Avant la conclusion du Contrat, le Client reconnaît avoir apprécié la finalité, les fonctionnalités, le caractère standard et le mode de fonctionnement du service SaaS, avoir eu la possibilité de demander à WORKADVENTU.RE une présentation détaillée du Logiciel et s’être assuré que le Logiciel répond à ses besoins. Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation du Logiciel à ses propres besoins, qu’il dispose des compétences nécessaires pour l’utiliser et qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès réseau suffisants.

1. Définitions

Administrateur : la personne désignée par le Client pour gérer les droits et les accès au Logiciel. Anomalie : un dysfonctionnement du Logiciel, reproductible par WORKADVENTU.RE, empêchant son utilisation conforme à la Documentation. Client : la personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec WORKADVENTU.RE. Contrat : les CGU, le devis ou la commande passée sur le site, ainsi que leurs annexes éventuelles, y compris le cas échéant l’Accord de sous-traitance des données. Documentation : la description des fonctionnalités, la politique de confidentialité et la documentation technique, fournies sous forme électronique. Logiciel : la plateforme WORKADVENTU.RE dans sa version standard, à l’exclusion des personnalisations, ainsi que ses mises à jour ultérieures. Services : les services délivrés par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat. Utilisateur : une personne physique disposant d’un accès au Logiciel. Connexion Simultanée : un Utilisateur connecté à un instant donné. La capacité du Client correspond au nombre maximal de Connexions Simultanées convenu au Contrat. Période d’Événement (offre Événement uniquement) : la période consécutive d’un (1) à cinq (5) jours choisie par le Client lors de l’achat, pendant laquelle l’accès au Logiciel est ouvert. Capacité Minimale Engagée (offre Annuelle uniquement) : le nombre de Connexions Simultanées sur lequel le Client s’engage pour toute la durée de douze (12) mois ; il peut être augmenté en cours de période, mais ne peut être réduit en deçà de ce niveau.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès aux Services et de l’utilisation du Logiciel. Tout accès ou toute utilisation emporte connaissance et acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Entrée en vigueur, durée et renouvellement

Le Contrat est conclu à la date à laquelle le Client ouvre l’accès au Logiciel (offre Gratuite) ou à la date de la facture (offres payantes), pour une durée qui dépend de l’offre choisie :

• Offre Gratuite : pour une durée indéterminée, tant que le compte reste actif. Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment (voir l’article 12).
• Offre Événement : la Période d’Événement choisie lors de l’achat. Elle n’est pas reconduite : le Contrat prend fin automatiquement à l’issue de la Période d’Événement, sans préavis ni formalité de part et d’autre.
• Offre Mensuelle : un (1) mois, reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) mois à chaque date anniversaire mensuelle, sauf résiliation par l’une des Parties dans les conditions de l’article 12.
• Offre Annuelle : douze (12) mois, reconduits tacitement par périodes successives de douze (12) mois à chaque date anniversaire annuelle, sauf résiliation par l’une des Parties dans les conditions de l’article 12.

4. Conditions d’accès

L’accès s’effectue via Internet, à l’adresse communiquée au Client, seul responsable de sa connexion et des coûts associés. Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre de Connexions Simultanées défini par le Client. Chaque Utilisateur peut disposer de son propre code d’accès, géré par l’Administrateur (création, modification, suppression, règles de sécurité et droits d’accès). Les codes d’accès sont personnels ; le Client s’engage à informer WORKADVENTU.RE sans délai de toute utilisation d’un code qu’il estimerait frauduleuse.

5. Capacité et ajustement

Modèle de capacité. Le Logiciel est concédé sur la base du nombre maximal de Connexions Simultanées convenu au Contrat. Le Client peut donner accès à un nombre illimité d’Utilisateurs enregistrés ; seul le nombre de Connexions Simultanées est limité. Lorsque le maximum convenu est atteint, une marge de tolérance évite qu’un pic ponctuel ne bloque l’accès ; au-delà de cette marge, les Utilisateurs supplémentaires sont placés en file d’attente et admis à mesure que de la capacité se libère.

Ajustement de la capacité. Les règles dépendent de l’offre :

• Offre Gratuite : la capacité est limitée à dix (10) Connexions Simultanées au maximum. L’offre Gratuite ne permet pas d’ajustement payant de la capacité ; pour augmenter sa capacité, le Client doit souscrire une offre payante.
• Offre Événement : la capacité est fixée lors de l’achat pour toute la Période d’Événement. Elle peut être augmentée avant ou pendant la Période d’Événement, sous réserve de disponibilité ; le complément de prix est exigible immédiatement et en totalité. Elle ne peut pas être réduite une fois achetée, et la capacité non utilisée ne donne lieu à aucun remboursement.
• Offre Mensuelle : le Client peut librement ajuster sa capacité, à la hausse comme à la baisse, à tout moment. Toute modification prend effet au début du cycle de facturation suivant, et le prix est ajusté en conséquence à compter de cette date.
• Offre Annuelle : le Client s’engage sur la Capacité Minimale Engagée pour toute la durée de douze (12) mois. Il peut augmenter sa capacité à tout moment en cours de période ; l’augmentation prend effet immédiatement, est facturée au prorata de la durée restant à courir et ne prolonge pas la durée initiale. Il ne peut réduire sa capacité en deçà de la Capacité Minimale Engagée en cours de période ; une réduction ne prend effet qu’au renouvellement, sous réserve d’un préavis donné avant la date anniversaire annuelle.

6. Fonctionnement, disponibilité et niveau de service

Disponibilité. WORKADVENTU.RE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité des Services. Ses équipements sont conçus pour un fonctionnement 24 heures sur 24.

Niveau de service (disponibilité). Cet engagement de niveau de service s’applique aux seules offres payantes. WORKADVENTU.RE s’engage à assurer, pour les Clients ayant souscrit une offre payante, une disponibilité des Services d’au moins 99,9 % mesurée sur chaque mois civil, hors maintenance planifiée et hors événements échappant à son contrôle raisonnable (notamment les réseaux du côté du Client, les infrastructures de tiers et la force majeure). Un état de disponibilité en temps réel est publié à l’adresse https://stats.uptimerobot.com/EQ06JUWz5l. L’offre Gratuite est fournie sans aucun engagement de disponibilité ni niveau de service.

Maintenance planifiée. WORKADVENTU.RE peut interrompre temporairement tout ou partie des Services moyennant un préavis de quatre (4) jours calendaires, dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées (9 h à 18 h, heure de Paris), sans excéder quatre (4) heures consécutives pendant les jours et heures ouvrés. Les opérations courantes de sauvegarde et de mise à jour ne nécessitent pas, en règle générale, d’interruption.

Interruption non planifiée. En cas de panne d’un équipement, WORKADVENTU.RE met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir les Services dans les meilleurs délais.

WORKADVENTU.RE peut modifier les fonctionnalités du Logiciel à tout moment, sous réserve de ne pas dégrader les fonctionnalités essentielles.

7. Droits d’utilisation

Le droit d’utiliser le Logiciel est concédé pour la durée du Contrat, pour les besoins propres du Client, dans la limite des Connexions Simultanées convenues. Toute utilisation non expressément autorisée est illicite au sens de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut pas : utiliser le Logiciel pour concevoir, réaliser, distribuer ou commercialiser un produit concurrent ; le mettre à disposition d’un tiers (location, vente, prêt même gratuit ou infogérance) sans accord écrit préalable ; ni l’utiliser pour un traitement non autorisé par WORKADVENTU.RE.

8. Propriété intellectuelle

WORKADVENTU.RE détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat. Le droit d’utilisation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit tout acte portant atteinte aux droits de WORKADVENTU.RE sur le Logiciel, protégé notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

9. Maintenance et mises à jour

Le Client bénéficie des mises à jour correctives et évolutives, appliquées directement par WORKADVENTU.RE, qui peuvent comporter des corrections d’Anomalies et des améliorations. Sont exclus : une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination, ou une utilisation anormale ; les problèmes ou défaillances de compatibilité matérielle ; la défaillance du réseau de télécommunications ; les problèmes de compatibilité réseau ; la défaillance de l’environnement logiciel du Client ; ainsi que tout manquement du Client à ses obligations.

10. Collaboration

Le Client s’engage à fournir toute information raisonnablement nécessaire à la compréhension et à la résolution des Anomalies rencontrées.

11. Prix et paiement

Offre Gratuite. L’offre Gratuite est fournie à titre gratuit. Elle ne comporte aucun engagement de niveau de service et WORKADVENTU.RE ne donne aucune garantie quant à sa disponibilité ou à sa continuité.

Prix (offres payantes). Déterminé par le nombre de Connexions Simultanées (la Capacité Minimale Engagée pour l’offre Annuelle) et les options convenues, fixé par devis ou directement par le Client sur le site. Pour l’offre Annuelle, une augmentation de capacité en cours de période est facturée au prorata dans les conditions de l’article 5. Les prix peuvent évoluer en fonction de la conjoncture économique ; toute modification est notifiée quatre (4) semaines avant son application (pour l’offre Annuelle, pour prendre effet au plus tôt au renouvellement).

Prix (offre Événement). Le prix est un montant unique, déterminé par le nombre de Connexions Simultanées et le nombre de jours de la Période d’Événement, payable en totalité avant l’ouverture de l’accès. Il n’est pas calculé au prorata. La notification de modification des prix prévue ci-dessus ne s’applique pas à l’offre Événement, le prix étant fixé lors de l’achat.

Paiement. Les factures sont payables à réception par carte bancaire ou par virement, hors TVA et hors taxes applicables, qui restent à la charge du Client.

Retard de paiement. Sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de trois (3) fois le taux légal courent à compter du lendemain de la date d’échéance, outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros (40 €). Si le paiement reste impayé trente (30) jours après mise en demeure, WORKADVENTU.RE peut suspendre l’accès jusqu’au complet paiement ; la suspension ne modifie pas le prix dû au titre de la période en cours (ou de la durée engagée pour l’offre Annuelle), et les Services reprennent une fois la cause levée, sans prolongation de la période.

12. Résiliation

Offre Mensuelle. Chaque Partie peut résilier avec effet à la fin du mois facturé en cours. Une réduction de capacité s’analyse en un ajustement au sens de l’article 5 et prend effet au début du cycle de facturation suivant.

Offre Annuelle. L’offre constitue un engagement ferme de douze (12) mois. Le Client peut résilier avec effet à la fin de la période de douze (12) mois en cours, moyennant un préavis donné avant la date anniversaire annuelle. Une résiliation anticipée en cours de période engagée ne libère pas le Client des sommes dues au titre du reste de cette période. Conformément à l’article 5, la Capacité Minimale Engagée ne peut être réduite en cours de période.

Offre Événement. L’offre n’est pas reconduite et ne nécessite aucune résiliation : l’accès prend fin à l’issue de la Période d’Événement. Le prix reste dû en totalité, que le Client utilise ou non la Période d’Événement.

Offre Gratuite. WORKADVENTU.RE peut suspendre ou résilier un compte relevant de l’offre Gratuite à tout moment, sans préavis, indemnité ni obligation de motivation, notamment en cas d’usage abusif ou d’évolution technique ou commerciale de l’offre. Le Client peut cesser d’utiliser l’offre Gratuite et supprimer son compte à tout moment.

Résiliation pour faute (toutes offres). Si une Partie manque à une obligation essentielle et n’y remédie pas dans les trente (30) jours calendaires suivant une première mise en demeure identifiant le manquement et le risque de résiliation, l’autre Partie peut résilier, sans préjudice de dommages et intérêts. La résiliation pour faute prend effet à la première présentation de la mise en demeure et suspend immédiatement l’accès du Client.

La résiliation, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées.

13. Sauvegarde des données du Client après la fin du Contrat

Les données du Client sont conservées tant que le compte reste actif ; à la fermeture du compte, elles sont supprimées. Les Clients peuvent fermer leur compte depuis le tableau de bord d’administration. Pour les offres payantes, à la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit ou, pour l’offre Événement, à l’issue de la Période d’Événement, le Client peut demander une sauvegarde de ses données sur un support choisi par WORKADVENTU.RE ou par courrier électronique, aux tarifs applicables, sauf lorsque la fin du Contrat résulte exclusivement d’un manquement de WORKADVENTU.RE. À défaut de demande dans le mois suivant cette date, WORKADVENTU.RE peut supprimer les données sans autre avis.

14. Responsabilité

Client. Le Client et ses Utilisateurs respectent la réglementation applicable (propriété intellectuelle, données personnelles, vie privée). Le Client maîtrise seul les contenus transitant par le Logiciel, garantit détenir les autorisations et consentements nécessaires, est responsable de sa liste d’Utilisateurs et des données personnelles enregistrées, et ne peut donner accès à des contenus illicites. Lorsqu’une autorité judiciaire constate un manquement à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ou en ordonne le retrait, ou qu’un tiers notifie un contenu illicite ou préjudiciable, WORKADVENTU.RE peut supprimer le contenu ou en bloquer l’accès et en informer le Client ; cette suspension n’ouvre droit à aucune indemnité et le Client reste redevable de l’intégralité du prix pendant celle-ci. Le Client garantit WORKADVENTU.RE contre les conséquences des données illicites qu’il a hébergées.

WORKADVENTU.RE. Dans les limites de la réglementation applicable, WORKADVENTU.RE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une impossibilité d’accès, d’une utilisation ou d’une perte de données dans les Services, quelle qu’en soit l’origine, ni en cas de force majeure. WORKADVENTU.RE met néanmoins en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’intégrité des données : logiciels tiers à jour et application régulière des correctifs ; stockage disque redondant (copie en temps réel, de sorte que la défaillance d’un disque n’interrompt pas les Services) ; sauvegarde quotidienne ; et tests de restauration réguliers. WORKADVENTU.RE est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est en aucun cas responsable du fait de tiers ni des dommages indirects (pertes d’exploitation, préjudice commercial, perte de clientèle ou de commandes, manque à gagner, atteinte à l’image de marque). Si sa responsabilité est établie par une décision de justice définitive, l’indemnisation est expressément limitée au prix perçu au titre de la période de six (6) mois au cours de laquelle le dommage est survenu ou, pour l’offre Événement, au prix total perçu au titre de la Période d’Événement concernée. Pour l’offre Gratuite, qui ne donne lieu au versement d’aucun prix, la responsabilité de WORKADVENTU.RE est exclue dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. La présente clause survit à la fin du Contrat.

Contenus des Utilisateurs. Le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils importent, affichent, partagent ou mettent autrement à disposition via le Logiciel (notamment fichiers, messages, images, liens, contenus audio, vidéo et intégrés). WORKADVENTU.RE n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur ces contenus et n’en est pas responsable. Le Client garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus et garantit WORKADVENTU.RE contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de contenus mis à disposition par le Client ou ses Utilisateurs.

Outils et intégrations de tiers. Le Logiciel permet au Client et à ses Utilisateurs d’intégrer et d’utiliser des services et applications de tiers (par exemple documents collaboratifs, tableurs et présentations, agendas, visioconférence, pages web et autres outils en ligne). Ces services sont fournis par leurs éditeurs respectifs, selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. WORKADVENTU.RE n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ni des traitements de données qu’ils réalisent, et ne garantit pas leur compatibilité durable avec le Logiciel. L’utilisation de ces outils relève de la seule responsabilité du Client et de ses Utilisateurs, qui s’engagent à accepter et à respecter les conditions des éditeurs concernés.

15. Protection des données

Protection des données dès la conception. WORKADVENTU.RE est conçu pour minimiser le traitement de données à caractère personnel. Les communications audio et vidéo ont lieu en temps réel et ne sont pas enregistrées : aucun enregistrement d’une conversation n’a lieu à moins qu’un Utilisateur ne le déclenche explicitement. WORKADVENTU.RE n’exploite ni n’analyse le contenu des communications des Utilisateurs, et ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services ou sur instruction du Client au titre de l’Accord de sous-traitance des données.

Les données à caractère personnel du Client et de ses Utilisateurs sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Lorsque WORKADVENTU.RE traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les Parties concluent un Accord de sous-traitance des données qui fait partie intégrante du Contrat. Sous-traitants ultérieurs : https://workadventu.re/fr/sous-processeurs/. Politique de confidentialité : https://workadventu.re/privacy-policy/.

16. Déclaration relative à l’utilisation d’Internet

Le Client reconnaît qu’Internet ne présente pas une fiabilité technique absolue, que l’accès au réseau peut faire l’objet de restrictions, que les contenus peuvent être reproduits et diffusés dans le monde entier, que les données ne sont pas protégées contre les détournements (les mots de passe et informations sensibles sont communiqués aux risques du Client) et que les contenus protégés par un code d’accès peuvent néanmoins faire l’objet d’intrusions par des tiers non autorisés.

17. Force majeure

L’inexécution résultant d’un cas de force majeure libère les Parties. Elle suspend d’abord l’exécution ; les Parties se rapprochent ensuite pour décider de la suite à donner. Au-delà d’un (1) mois, le Contrat est résilié de plein droit, sauf accord contraire. Sont expressément assimilés à la force majeure, en sus des cas retenus par la jurisprudence française : le blocage ou l’encombrement des réseaux, les coupures ou la mauvaise qualité de l’alimentation électrique, le blocage des transports ou des approvisionnements, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les évolutions légales ou réglementaires affectant la commercialisation des Services.

18. Dispositions diverses

Modification des CGU. WORKADVENTU.RE peut modifier les CGU ; les modifications s’appliquent dès que l’Administrateur en est informé. Confidentialité. Les données du Client demeurent sa propriété ; chaque Partie préserve la confidentialité des informations confidentielles de l’autre. Renonciation. Le fait de ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation ; le Client renonce à toute réclamation introduite plus de douze (12) mois après le fait générateur. Cession. Le Contrat est conclu intuitu personae ; le Client ne peut le céder sans accord écrit préalable. Intégralité de l’accord. Le Contrat exprime l’intégralité des obligations et ne peut être modifié que par avenant signé. Divisibilité. La nullité d’une stipulation n’affecte pas les autres. Référence commerciale. L’utilisation du nom ou du logo du Client requiert son accord écrit préalable. Marque. WORKADVENTU.RE est une marque déposée. Notifications. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou à l’adresse électronique indiquée. Lutte contre la corruption. WORKADVENTU.RE respecte la réglementation anticorruption ; tout manquement constitue un manquement grave ouvrant au Client le droit de résilier.

19. Droit applicable et juridiction

Droit français. Après une tentative de règlement amiable, les Parties attribuent expressément compétence au Tribunal de commerce de Paris, y compris pour les procédures d’urgence, de référé et d’injonction de payer.

Contact

Par courrier électronique, à l’adresse publiée sur https://workadventu.re/contact.