Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL DANS WORKADVENTURE PRÉAMBULE Les présentes conditions générales d’utilisation du logiciel WORKADVENTU.RE en mode SaaS (ci-après les » CGU « ) sont applicables aux Clients à compter de leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes. WORKADVENTU.RE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social […]

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAVAIL DANS WORKADVENTURE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation du logiciel WORKADVENTU.RE en mode SaaS (ci-après les » CGU « ) sont applicables aux Clients à compter de leur date d’entrée en vigueur et remplacent les précédentes. WORKADVENTU.RE est une Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est situé à Paris (75008), 56 rue de Londres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 556 575. Le Client, après avoir pris connaissance du potentiel, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode de fonctionnement du service SaaS identifié dans le devis, et après avoir eu la possibilité (et le temps nécessaire) de demander à WORKADVENTU.RE une présentation détaillée du Logiciel, a décidé de bénéficier de ce dernier. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition de WORKADVENTU.RE et s’être assuré de la conformité du Logiciel à ses besoins. Il appartient au Client de s’assurer : – de l’adéquation du Logiciel à ses propres besoins, notamment sur la base des informations fournies dans la documentation qui lui est présentée ; – qu’il dispose des compétences nécessaires pour accéder aux Services et utiliser le Logiciel ; – qu’il dispose d’une bande passante et d’un accès réseau suffisants pour accéder au Logiciel.

DÉFINITIONS

« Administrateur » : désigne la personne désignée par le Client parmi ses Utilisateurs en charge de la gestion des droits et des accès au Logiciel et disposant des droits lui permettant d’accéder aux fonctions d’administration. « Anomalie » : désigne un dysfonctionnement du Logiciel, reproductible par WORKADVENTU.RE, empêchant son utilisation conformément à la Documentation. « Client » : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec WORKADVENTU.RE en vue d’accéder aux Services et d’utiliser le Logiciel. « Contrat » : désigne les CGV, le devis et ses annexes éventuelles et le bon de commande. « Destination » : désigne l’objet pour lequel le Logiciel a été conçu. « Documentation : désigne la description des fonctionnalités, la politique de confidentialité ainsi que la documentation technique. Elle est fournie sous forme électronique. « Dysfonctionnement » : désigne toute difficulté d’accès constatée par WORKADVENTU.RE. « Logiciel » : désigne l’ensemble des fonctionnalités d’un ou plusieurs programmes standards et de leur documentation, destinés à être fournis à plusieurs utilisateurs pour un même usage. Dans le cadre du logiciel, le logiciel correspond à : – T & Cs, la version standard distribuée par WORKADVENTU.RE, à l’exclusion des personnalisations ou autres développements spécifiques ; – ses mises à jour ultérieures, le cas échéant. « Services » : désigne les services délivrés par WORKADVENTU.RE dans le cadre du Contrat. Utilisateur » : désigne une personne physique ayant accès au Logiciel.

OBJECTIF

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( » les CGU « ) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès aux Services et/ou de l’utilisation du Logiciel. Tout accès aux Services et/ou utilisation du Logiciel suppose la connaissance des CGU et entraîne leur acceptation irrévocable et sans réserve.

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RENOUVELLEMENT

Le Contrat est conclu pour une durée d’un (1) mois à compter de la date de la facture adressée au Client, sauf disposition contraire du Contrat. Le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois à chaque date anniversaire, sauf dénonciation par l’une des Parties.

CONDITIONS D’ACCÈS AU LOGICIEL

L’accès au Logiciel ne peut se faire que par le réseau Internet et nécessite une connexion préalable audit réseau à l’adresse Internet communiquée au Client. Le Client sera seul responsable de sa connexion au réseau Internet et de tous les coûts y afférents. Le nombre d’Utilisateurs autorisés correspond au nombre de connexions simultanées défini par le Client. Chaque Utilisateur peut disposer de son propre jeton d’accès. La gestion des jetons et de ces accès se fait par l’intermédiaire de l’Administrateur : – Création des Utilisateurs et des jetons associés. – Suppression ou modification de login. – Gestion des règles de sécurité et des droits d’accès pour chaque utilisateur.

LE FONCTIONNEMENT ET L’EXPLOITATION

Conditions d’accès aux Services pour chaque Utilisateur : Les conditions d’accès au Logiciel étant déterminées par le Client, WORKADVENTU.RE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur. WORKADVENTU.RE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur, ou par un tiers non désigné par le Client. Dans ce cadre, le Client s’engage tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il a désignés, à informer immédiatement WORKADVENTU.RE de toute utilisation des jetons d’accès au Logiciel qu’il jugerait frauduleuse. WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services. En cas d’incident sur le réseau, WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais. Pour des nécessités techniques, WORKADVENTU.RE se réserve le droit, moyennant un préavis de quatre (4) jours calendaires, d’interrompre temporairement tout ou partie des Services. Les interruptions programmées se feront, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau (9 heures à 18 heures, heure de Paris). En tout état de cause, elles ne pourront excéder quatre (4) heures consécutives en heures et jours ouvrables. En règle générale, les opérations courantes d’exploitation et de maintenance (sauvegarde, mise à jour des logiciels) ne nécessitent pas d’interruption des Services. Les équipements de WORKADVENTU.RE sont conçus pour fonctionner 24 heures sur 24. En cas d’interruption des Services due à une défaillance des équipements, WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir les Services dans les meilleurs délais. WORKADVENTU.RE se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Logiciel, étant entendu que les fonctionnalités essentielles du Logiciel ne peuvent être altérées. WORKADVENTU.RE assure, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur à la date de la signature du devis, la protection de l’ensemble du Logiciel, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées. Ces règles de sécurité sont disponibles sur demande à l’adresse [email protected].

DROITS D’UTILISATION

Le droit d’utilisation du Logiciel est concédé par WORKADVENTU.RE au Client pour la durée du Contrat. Le Logiciel doit être utilisé conformément aux dispositions du Contrat, ainsi qu’aux prescriptions et instructions d’utilisation, de sécurité et de bon fonctionnement présentées au Client. Le Logiciel doit être utilisé conformément à sa Destination, pour les seuls besoins propres du Client, dans la limite du nombre de connexions simultanées convenu. Le Client s’engage à demander à WORKADVENTU.RE un devis complémentaire s’il a besoin de créer des connexions au-delà du nombre maximum figurant au Contrat. En cas de dépassement par WORKADVENTU.RE du nombre maximum d’Utilisateurs figurant au Contrat, WORKADVENTU.RE affichera alors un message dans le Logiciel et se réserve le droit de bloquer l’accès des Utilisateurs au-delà du nombre maximum défini. Toute utilisation non expressément autorisée par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat est illicite, conformément à l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle. En particulier, le Client s’interdit : – d’utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit à des fins de conception, de réalisation, de distribution ou de commercialisation d’un progiciel ou d’un progiciel similaire, équivalent ou de substitution ; – toute mise à disposition directe ou tout bénéfice indirect du Logiciel à un tiers, y compris la location, la vente ou le prêt, même à titre gratuit, ou de le confier à tout prestataire dans le cadre d’une externalisation sauf accord préalable et écrit de WORKADVENTU.RE ; – toute utilisation pour un traitement non autorisé par WORKADVENTU.RE.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

WORKADVENTU.RE déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la conclusion du Contrat. Le droit d’utilisation accordé par WORKADVENTU.RE par le Contrat n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client. En conséquence, le Client s’interdit tout acte, qui pourrait avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de WORKADVENTU.RE sur le Logiciel, qui est notamment protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

MAINTENANCE – CHANGEMENTS

Pendant la durée du Contrat, le Client bénéficie de la fourniture et de l’installation des mises à jour correctives et technologiques du Logiciel. Les Services comprennent les prestations suivantes : – La mise à jour du Logiciel sous réserve des dispositions du présent article. – La nécessité de procéder à une mise à jour est décidée unilatéralement par WORKADVENTU.RE au regard des évolutions légales et/ou technologiques. – Les mises à jour sont implémentées directement par WORKADVENTU.RE sur le Logiciel et peuvent intégrer, selon les cas : o la correction d’Anomalies, o l’apport d’améliorations aux fonctions existantes. Sont exclus des prestations fournies par WORKADVENTU.RE au titre du présent Contrat : – une utilisation du Logiciel non conforme au mode d’emploi ou à sa destination, ou une utilisation anormale, quelle qu’en soit la raison (y compris pour négligence, erreur de manipulation, accident, etc.) ; – Un problème de compatibilité entre le Logiciel et tout autre matériel du Client ou une défaillance de ce matériel ; – La mise à disposition d’un réseau de télécommunication permettant l’accès au Logiciel ; – Un problème de compatibilité entre les réseaux de télécommunication et le Logiciel ; – Une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel du Client (système d’exploitation, autres logiciels ou progiciels, systèmes de réseaux, etc.

COLLABORATION

Afin de permettre la réalisation de ce service, le Client s’engage notamment à fournir à WORKADVENTU.RE toute information nécessaire demandée par WORKADVENTU.RE pour la compréhension et la résolution des Anomalies rencontrées.

FEE

La redevance initiale du droit aux Services à payer par le Client sera déterminée en fonction du nombre de connexions simultanées désigné par le Client et des éventuelles options choisies d’un commun accord dans le cadre du Contrat. Cette redevance sera établie soit par un devis proposé par WORKADVENTU.RE, soit directement par le Client sur le site https://workadventu.re/. Le montant de la redevance est également susceptible de varier en fonction de l’évolution des circonstances économiques. Toutes les variations de redevance ainsi décidées par WORKADVENTU.RE seront notifiées au Client par courrier ou par e-mail 4 semaines avant leur application.

CONDITIONS DE PAIEMENT

La facture d’abonnement sera payable à réception de la facture par carte de crédit ou virement bancaire. A défaut de paiement des factures à leur échéance, les sommes impayées donnent lieu, sans mise en demeure préalable, à la facturation d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courent à partir du jour suivant la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de paiement. En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) sera due de plein droit par ce dernier. La redevance de droit d’usage ainsi que toutes les autres sommes dues au titre des présentes sont indiquées hors TVA, droits de douane, retenues à la source et toutes taxes applicables, qui sont à la charge du Client. En cas de retenue à la source, de droits de douane ou de taxe à l’importation, le Client s’acquittera de ces taxes auprès des autorités fiscales compétentes et transmettra spontanément à WORKADVENTU.RE la preuve de leur paiement. En outre, et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts par toute voie de droit, ni de son droit de résilier le Contrat, en cas de non-paiement trente (30) jours après l’échéance convenue, malgré une mise en demeure restée infructueuse, WORKADVENTU.RE se réserve le droit de suspendre ses obligations au titre des présentes, y compris l’accès au Logiciel, jusqu’au paiement intégral du principal, des pénalités, des frais de remise en état des Services et des intérêts. Aucune compensation ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable et écrit de WORKADVENTU.RE. Cette suspension n’entraîne aucune modification du montant de la redevance mensuelle qui reste due pour toute la période en cours. Les Services reprendront dès que la cause de la suspension aura été levée, sans prolongation de la période en cours.

RÉSILIATION

Résiliation partielle à l’initiative du client

RésiliationDans le cas où le Client souhaite résilier une partie des Services, le nouveau montant de la redevance sera pris en compte lors du prochain renouvellement au nouveau tarif applicable.

Compléter

Résiliation Si le Client souhaite résilier l’ensemble des Services, cela se fera automatiquement à la fin de la période facturée en cours.

Résiliation pour faute

En cas de manquement par l’une des Parties à une obligation essentielle prévue au Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la première notification (email, lettre) notifiant le manquement en cause et le risque de résiliation, l’autre Partie pourra résilier le Contrat sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre au titre du Contrat. La résiliation pour faute prend effet à la date de la première présentation de sa notification, et elle entraîne la suspension immédiate de tout accès du Client aux Services. La résiliation ou la cessation, pour quelque cause que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes perçues par WORKADVENTU.RE.

SAUVEGARDE DES DONNÉES DES CLIENTS APRÈS LA RÉSILIATION

En cas de résiliation du Contrat par le Client ou par WORKADVENTU.RE et quelle qu’en soit la cause, le Client peut demander une sauvegarde des données hébergées sur un support de stockage choisi par WORKADVENTU.RE ou par e -mail, qui sera effectuée dans les délais et aux tarifs en vigueur pour ce service, sauf si cette résiliation intervient exclusivement pour défaillance de la société WORKADVENTU.RE dans le bon fonctionnement des Services. Si le Client en fait la demande expresse, WORKADVENTU.RE s’engage à effacer et à supprimer de son système les données appartenant au Client. Cette suppression interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la demande du Client. En l’absence de demande expresse du Client dans le mois suivant la résiliation, WORKADVENTU.RE pourra ou non supprimer les données sans délai ni préavis.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s’engagent à respecter toute réglementation en vigueur. Les Parties reconnaissent que seul le Client a la capacité de contrôler et de connaître les contenus transitant par le Logiciel. Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations pour utiliser et/ou distribuer sur le territoire, les informations et données de toute nature diffusées par WORKADVENTU.RE et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition du public. Le Client est responsable de la liste de ses Utilisateurs et des données personnelles enregistrées par lui dans WORKADVENTU.RE. Il garantit ainsi avoir reçu leurs consentements et autorisations pour être enregistré dans WORKADVENTU.RE. Le Client s’interdit d’utiliser les services de WORKADVENTU.RE pour donner accès à des éléments illicites, tels que des propos diffamatoires et racistes, par exemple, ou des données personnelles faisant l’objet d’un fichier non déclaré qui seraient hébergés sur d’autres serveurs que ceux de WORKADVENTU.RE. En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction faite par l’autorité judiciaire de retirer un contenu litigieux, WORKADVENTU. RE pourra prendre toute mesure nécessaire pour retirer ces contenus ou en empêcher l’accès, sans l’accord préalable du Client. Il devra seulement l’en informer, a priori ou a posteriori. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à WORKADVENTU.RE considérant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, WORKADVENTU.RE en informera immédiatement le Client. S’il apparaît à WORKADVENTU.RE que les données hébergées pour le compte du Client sont manifestement illicites, WORKADVENTU.RE pourra prendre toute mesure utile pour supprimer l’accès au contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible, et en informera le Client. La suspension ou l’interruption de l’accès au contenu pour les raisons mentionnées ci-dessus n’ouvrira pas droit au versement d’une quelconque indemnité de la part de WORKADVENTU.RE au Client. En outre, le client restera redevable à WORKADVENTU.RE de l’intégralité du prix convenu pendant toute la durée de la suspension ou de l’interruption. En tout état de cause, le Client garantit WORKADVENTU.RE des conséquences, notamment financières, de tout recours, de toute action, et a fortiori de toute condamnation auxquels WORKADVENTU.RE pourrait être exposé du fait des données illicites qu’il aurait fait héberger par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat.

Responsabilité de WORKADVENTU.RE

WORKADVENTU.RE ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tel que préjudice commercial, financier, ou perte d’exploitation affectant le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d’accès aux Services, de toute utilisation des Services, y compris toute perte de données, et ce, quelle que soit l’origine du dommage. En tout état de cause, la responsabilité de WORKADVENTU.RE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Toutefois, WORKADVENTU.RE s’engage à faire tous les efforts possibles pour assurer les meilleures garanties d’intégrité des données notamment : – L’utilisation systématique des versions les plus récentes des logiciels tiers et l’application régulière des correctifs de sécurité desdits logiciels. – Le stockage sur des disques durs avec des technologies redondantes. (Les informations étant copiées en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d’un disque n’engendre pas d’interruption des Services). – Sauvegarde quotidienne des données. – Test régulier des procédures de restauration. WORKADVENTU.RE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une utilisation illégale du Logiciel. Aux termes des présentes, WORKADVENTU.RE est tenu à une obligation de moyens et ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans l’exécution des Services. En outre, WORKADVENTU.RE ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise application ou de non application des conseils d’utilisation fournis ou en cas d’application de conseils n’émanant pas de WORKADVENTU.RE. En aucun cas, WORKADVENTU.RE n’est responsable ni à l’égard des tiers, ni à l’égard des dommages indirects tels que, notamment, les pertes d’exploitation, les préjudices commerciaux, les pertes de clientèle, les pertes de commande, tout trouble commercial, le manque à gagner, l’atteinte à l’image de marque. Si la responsabilité de WORKADVENTU.RE était reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçue par WORKADVENTU.RE, au titre des Services, pour la période de six (6) mois en cours au moment du dommage. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre WORKADVENTU.RE et le Client.

DÉCLARATION

Le Client déclare connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment : – que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celui-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ; – que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et faire l’objet de restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès au Logiciel. – Que les utilisateurs du Logiciel sont susceptibles d’être situés n’importe où dans le monde, et que le contenu du Logiciel peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ; – Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements et que la communication de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ; – Que la mise à disposition du contenu du Logiciel aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions par des tiers non autorisés et être, de ce fait, corrompue malgré la délivrance par WORKADVENTU.RE d’un accès protégé par un token.

FORCE MAJEURE

Les Parties seront entièrement libérées si l’inexécution de tout ou partie des obligations mises à la charge de l’une d’elles résulte d’un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution du Contrat et les parties se réunissent pour déterminer les modalités de la poursuite éventuelle de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié de plein droit, sauf accord contraire entre les Parties. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : le blocage, les perturbations ou l’encombrement des réseaux de télécommunications, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

DISPOSITIONS DIVERSES

Évolution des conditions générales

WORKADVENTU.RE se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur et s’appliqueront à tous les Clients et Utilisateurs dès que l’Administrateur en sera informé par WORKADVENTU.RE.

Confidentialité

Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et restent la propriété du Client. WORKADVENTU.RE s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer aucune copie des données, en dehors des besoins techniques et de sauvegarde, et à n’en faire aucun usage autre que statistique ou destiné à l’exécution du présent Contrat. Réciproquement, le Client s’engage à garder une totale confidentialité sur les documents, les données ou la nature des prestations fournies par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat.

Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Le Client renonce irrévocablement à toute demande, réclamation, droit ou action à l’encontre de WORKADVENTU.RE relative à l’exécution du Contrat et qui serait formulée plus de douze (12) mois après le fait générateur.

Cession du contrat

Le contrat entre le client et WORKADVENTU.RE est conclu intuitu personae. En conséquence, les droits du client découlant du contrat ne peuvent être cédés, concédés en sous-licence, vendus ou transférés de toute autre manière par le client, sauf accord écrit préalable de WORKADVENTU.RE.

Complétude

Le Contrat exprime toutes les obligations des parties. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat ni a fortiori y contrevenir ou en modifier la portée, à l’exception des commandes complémentaires du Client acceptées par WORKADVENTU.RE. Sauf exceptions expressément stipulées en son sein, le Contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées par le Client et WORKADVENTU.RE.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, et les Parties s’engagent à se rapprocher pour convenir d’une disposition similaire et servant le motif de nullité affectant la stipulation préexistante.

Référence commerciale

Toute utilisation et/ou reproduction par WORKADVENTU.RE de la dénomination sociale, de la marque, de la marque, du nom du Client et de son logo, pour la promotion du Logiciel, y compris à des fins de référence, sera soumise à l’accord préalable exprès et écrit du CLIENT, pour chaque utilisation et chaque support.

Marque déposée

WORKADVENTU.RE est une marque déposée appartenant à WORKADVENTU.RE. Sans l’autorisation expresse de WORKADVENTU.RE, le Client et l’Utilisateur s’engagent à ne pas les utiliser ou les distribuer de quelque manière que ce soit.

Notifications

Toute notification, pour être valable, doit avoir été faite à l’adresse mentionnée dans le Contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à l’adresse [email protected] . Tout délai courra à partir de la date de première présentation de ladite lettre ou de réception de l’email.

Lutte contre la corruption

LE CLIENT attache une importance particulière à la lutte contre la fraude et la corruption et entend que toute personne ou société en relation avec LE CLIENT adhère aux mêmes principes et respecte la réglementation en vigueur. WORKADVENTURE garantit que toute personne, physique ou morale, intervenant pour le compte de WORDADVENTURE dans le cadre du présent contrat :Respectera toute réglementation ayant pour objet la lutte contre la corruption ; – Ne fera, par action ou omission, rien qui soit susceptible d’engager la responsabilité du CLIENT au titre de la réglementation relative à la lutte contre la corruption ; – Établira et maintiendra ses propres politiques et procédures anti-corruption si la réglementation l’exige ; – Fournira à ses frais toute assistance raisonnablement nécessaire au CLIENT pour répondre à une demande d’une autorité dûment habilitée en matière de lutte contre la corruption. WORKADVENTURE autorise d’ores et déjà LE CLIENT à prendre toute mesure raisonnable visant à contrôler le respect par WORKADVENTURE des obligations stipulées au présent article. WORKADVENTURE s’engage à informer LE CLIENT, sans délai, de tout élément qui serait porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’engager sa responsabilité au titre du présent article. Tout manquement de WORDADVENTURE aux dispositions du présent article doit être considéré comme un manquement grave autorisant LE CLIENT, s’il le souhaite, à résilier de plein droit le présent contrat sans préavis ni indemnité sans que WORKADVENTURE puisse prétendre à une quelconque indemnité, et sans préjudice des autres indemnités que LE CLIENT sera en droit de solliciter en réparation du préjudice subi. Cette résiliation sera adressée à WORDADVENTURE par lettre recommandée avec accusé de réception.

Données personnelles et liberté

Les données personnelles collectées sur le Client ou l’Utilisateur à l’occasion de la conclusion du Contrat, sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client dispose donc du droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi, du droit d’accès prévu à l’article 39 de la loi, du droit de rectification prévu à l’article 40 de la loi.

Droit et attribution de compétences

Le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige et après une tentative de règlement amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou d’urgence, et les procédures d’injonction de payer. et leurs conséquences.

Contactez nous

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Paremail:[email protected]

ANNUELLE

Dernière mise à jour : 24 mai 2021

PRÉAMBULE

DÉFINITIONS

« Administrateur » : désigne la personne désignée par le Client parmi ses Utilisateurs en charge de la gestion des droits et des accès au Logiciel et disposant des droits lui permettant d’accéder aux fonctions d’administration. « Anomalie » : désigne un dysfonctionnement du Logiciel, reproductible par WORKADVENTU.RE, empêchant son utilisation conformément à la Documentation. « Client » : désigne une personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec WORKADVENTU.RE en vue d’accéder aux Services et d’utiliser le Logiciel. « Contrat » : désigne les CGV, le devis et ses annexes éventuelles et le bon de commande. « Destination » : désigne l’objet pour lequel le Logiciel a été conçu. « Documentation : désigne la description des fonctionnalités, la politique de confidentialité ainsi que la documentation technique. Elle est fournie sous forme électronique. « Dysfonctionnement » : désigne toute difficulté d’accès constatée par WORKADVENTU.RE. « Logiciel » : désigne l’ensemble des fonctionnalités d’un ou plusieurs programmes standards et de leur documentation, destinés à être fournis à plusieurs utilisateurs pour un même usage. Dans le cadre du logiciel, le logiciel correspond à : – T & Cs,la version standard distribuée par WORKADVENTU.RE, à l’exclusion des personnalisations ou autres développements spécifiques ; – ses mises à jour ultérieures, le cas échéant. « Services » : désigne les services délivrés par WORKADVENTU.RE dans le cadre du Contrat. Utilisateur » : désigne une personne physique ayant accès au Logiciel.

OBJECTIF

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE – RENOUVELLEMENT

Le Contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de la facture adressée au Client, sauf disposition contraire du Contrat. Le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes successives d’un (1) mois à chaque date anniversaire, sauf dénonciation par l’une des Parties.

CONDITIONS D’ACCÈS AU LOGICIEL

LE FONCTIONNEMENT ET L’EXPLOITATION

Conditions d’accès aux Services pour chaque Utilisateur : Les conditions d’accès au Logiciel étant déterminées par le Client, WORKADVENTU.RE ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur. WORKADVENTU.RE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l’accès au Logiciel par un Utilisateur, ou par un tiers non désigné par le Client. Dans ce cadre, le Client s’engage, tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Utilisateurs qu’il a désignés, à informer immédiatement WORKADVENTU.RE de toute utilisation des jetons d’accès au Logiciel qu’il jugerait frauduleuse. WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services. En cas d’incident sur le réseau, WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de rétablir l’accès aux Services dans les meilleurs délais. Pour des nécessités techniques, WORKADVENTU.RE se réserve le droit, moyennant un préavis de quatre (4) jours calendaires, d’interrompre temporairement tout ou partie des Services. Les interruptions programmées se feront, dans la mesure du possible, en dehors des heures de bureau (9 heures à 18 heures, heure de Paris). En tout état de cause, elles ne pourront excéder quatre (4) heures consécutives en heures et jours ouvrables. En règle générale, les opérations courantes d’exploitation et de maintenance (sauvegarde, mise à jour des logiciels) ne nécessitent pas d’interruption des Services. Les équipements de WORKADVENTU.RE sont conçus pour fonctionner 24 heures sur 24. En cas d’interruption des Services causée par la défaillance d’un équipement, WORKADVENTU.RE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir les Services dans les meilleurs délais. WORKADVENTU.RE se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités du Logiciel, étant entendu que les fonctionnalités essentielles du Logiciel ne peuvent être altérées. WORKADVENTU.RE assure, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique en vigueur à la date de la signature du devis, la protection de l’ensemble du Logiciel, des résultats, des traitements et des transmissions effectués, ainsi que des sauvegardes réalisées. Ces règles de sécurité sont disponibles sur demande à l’adresse [email protected].

DROITS D’UTILISATION

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MAINTENANCE – CHANGEMENTS

Pendant la durée du Contrat, le Client bénéficie de la fourniture et de l’installation des mises à jour correctives et technologiques du Logiciel. Les Services comprennent les prestations suivantes : – La mise à jour du Logiciel sous réserve des dispositions du présent article. – La nécessité d’une mise à jour est décidée unilatéralement par WORKADVENTU.RE au regard des évolutions légales et/ou technologiques. – Les mises à jour sont implémentées directement par WORKADVENTU.RE sur le Logiciel et peuvent intégrer, selon les cas : o la correction d’Anomalies, o l’apport d’améliorations aux fonctions existantes. Sont exclus des prestations fournies par WORKADVENTU.RE au titre du présent Contrat : – une utilisation du Logiciel non conforme au mode d’emploi ou à sa destination, ou une utilisation anormale, quelle qu’en soit la raison (y compris pour négligence, erreur de manipulation, accident, etc.) ; – Un problème de compatibilité entre le Logiciel et tout autre matériel du Client ou une défaillance de ce matériel ; – La mise à disposition d’un réseau de télécommunication permettant l’accès au Logiciel ; – Un problème de compatibilité entre les réseaux de télécommunication et le Logiciel ; – Une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel du Client (système d’exploitation, autres logiciels ou progiciels, systèmes de réseaux, etc.

COLLABORATION

FEE

CONDITIONS DE PAIEMENT

La facture d’abonnement sera payable à réception de la facture par carte de crédit ou virement. A défaut de paiement des factures à l’échéance, les sommes impayées donnent lieu, sans mise en demeure préalable, à la facturation d’une pénalité de retard égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts courent à partir du jour suivant la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de paiement. En outre, en cas de retard de paiement du Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €) sera due de plein droit par ce dernier. Le droit d’utilisation et toutes les autres sommes dues au titre des présentes sont indiqués hors TVA, droits de douane, retenues à la source et toutes taxes applicables, qui sont à la charge du Client. En cas de retenue à la source, de droits de douane ou de taxe à l’importation, le Client s’acquittera de ces taxes auprès des autorités fiscales compétentes et transmettra spontanément à WORKADVENTU.RE la preuve de leur paiement. En outre, et sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts par toute voie de droit, ni de son droit de résilier le Contrat, en cas de non-paiement trente (30) jours après l’échéance convenue, malgré une mise en demeure restée infructueuse, WORKADVENTU.RE se réserve le droit de suspendre ses obligations au titre des présentes, y compris l’accès au Logiciel, jusqu’au paiement intégral du principal, des pénalités, des frais de remise en état des Services et des intérêts. Aucune compensation ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable et écrit de WORKADVENTU.RE. Cette suspension n’entraîne aucune modification du montant de la redevance mensuelle qui reste due pour toute la période en cours. Les Services reprendront dès que la cause de la suspension aura été levée, sans prolongation de la période en cours.

RÉSILIATION

Résiliation pour faute

SAUVEGARDE DES DONNÉES DES CLIENTS APRÈS LA RÉSILIATION

En cas de résiliation du Contrat par le Client ou par WORKADVENTU.RE et quelle qu’en soit la cause, le Client peut demander une sauvegarde des données hébergées sur un support de stockage choisi par WORKADVENTU.RE ou par e -mail, qui sera effectuée dans les délais et aux tarifs en vigueur pour ce service, sauf si cette résiliation intervient exclusivement pour manquement de la société WORKADVENTU.RE au bon fonctionnement des Services. Si le Client en fait la demande expresse, WORKADVENTU.RE s’engage à effacer et à supprimer de son système les données appartenant au Client. Cette suppression interviendra dans un délai de 10 jours à compter de la demande du Client. En l’absence de demande expresse du Client dans le mois suivant la résiliation, WORKADVENTU.RE pourra ou non supprimer les données sans délai ni préavis.

RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client

Le Client et l’Utilisateur s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s’engagent à respecter toute réglementation en vigueur. Les Parties reconnaissent que seul le Client a la capacité de contrôler et de connaître les contenus transitant par le Logiciel. Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations pour utiliser et/ou diffuser sur le territoire, les informations et données de toute nature, diffusées par WORKADVENTU.RE et est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition du public. Le Client est responsable de la liste de ses Utilisateurs et des données personnelles qu’il enregistre dans WORKADVENTU.RE. Il garantit ainsi avoir reçu leurs consentements et autorisations pour être enregistré dans WORKADVENTU.RE. Le Client s’interdit d’utiliser les services de WORKADVENTU.RE pour donner accès à des éléments illicites, tels que des propos diffamatoires et racistes, par exemple, ou des données personnelles faisant l’objet d’un fichier non déclaré qui seraient hébergés sur des serveurs autres que ceux de WORKADVENTU.RE. En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en cas d’injonction faite par l’autorité judiciaire de retirer un contenu litigieux, WORKADVENTU. RE pourra prendre toute mesure nécessaire pour retirer ces contenus ou en empêcher l’accès, sans l’accord préalable du Client. Il devra seulement l’en informer, a priori ou a posteriori. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à WORKADVENTU.RE considérant que le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, WORKADVENTU.RE en informera le Client sans délai. S’il apparaît à WORKADVENTU.RE que les données hébergées pour le compte du Client sont manifestement illicites, WORKADVENTU.RE pourra prendre toute mesure utile pour supprimer l’accès au contenu litigieux ou en rendre l’accès impossible, et en informera le Client. La suspension ou l’interruption de l’accès au contenu pour les raisons mentionnées ci-dessus n’ouvrira pas droit au versement d’une quelconque indemnité de la part de WORKADVENTU.RE au Client. En outre, le client restera redevable à WORKADVENTU.RE de l’intégralité du prix convenu pendant toute la durée de la suspension ou de l’interruption. En tout état de cause, le Client garantit WORKADVENTU.RE des conséquences, notamment financières, de tout recours, de toute action, et a fortiori de toute condamnation auxquels WORKADVENTU.RE pourrait être exposé du fait des données illicites qu’il aurait fait héberger par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat.

Responsabilité de WORKADVENTU.RE

WORKADVENTU.RE ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tel que préjudice commercial, financier, perte d’exploitation affectant le Client ou l’Utilisateur) résultant de toute impossibilité d’accès aux Services, de toute utilisation des Services, y compris toute perte de données, et ce quelle que soit l’origine du dommage. En tout état de cause, la responsabilité de WORKADVENTU.RE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Toutefois, WORKADVENTU.RE s’engage à faire tous les efforts possibles pour assurer les meilleures garanties d’intégrité des données, notamment : – L’utilisation systématique des versions les plus récentes des logiciels tiers et l’application régulière des correctifs de sécurité desdits logiciels. – Le stockage sur des disques durs avec des technologies redondantes. (Les informations étant copiées en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d’un disque n’engendre pas d’interruption des Services). – Sauvegarde quotidienne des données. – Test régulier des procédures de restauration. WORKADVENTU.RE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une utilisation illégale du Logiciel. Dans ces conditions, WORKADVENTU.RE est tenu à une obligation de moyens et ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans l’exécution des Services. En outre, WORKADVENTU.RE ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise application ou de non application des conseils d’utilisation fournis ou en cas d’application de conseils n’émanant pas de WORKADVENTU.RE. En aucun cas WORKADVENTU.RE n’est responsable ni des tiers, ni des dommages indirects tels que, notamment, les pertes d’exploitation, les préjudices commerciaux, la perte de clientèle, la perte de commande, tout trouble commercial, le manque à gagner, la perte d’image de marque. Si la responsabilité de WORKADVENTU.RE devait être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée au montant de la redevance perçue par WORKADVENTU.RE, au titre des Services, pour la période de six (6) mois en cours au moment de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre WORKADVENTU.RE et le Client.

DÉCLARATION

FORCE MAJEURE

DISPOSITIONS DIVERSES

Évolution des conditions générales

Confidentialité

Les données appartenant au Client et gérées par les Services sont et restent la propriété du Client. WORKADVENTU.RE s’engage à garder ces données confidentielles, à n’effectuer aucune copie des données, en dehors des besoins techniques et de sauvegarde, et à n’en faire aucune utilisation autre que statistique ou destinée à l’exécution du présent Contrat. Réciproquement, le Client s’engage à conserver une totale confidentialité sur les documents, les données ou la nature des prestations fournies par WORKADVENTU.RE au titre du Contrat.

Renonciation

Cession du contrat

Complétude

Le Contrat exprime toutes les obligations des parties. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat, ni a fortiori y contrevenir ou en modifier la portée, à l’exception des commandes complémentaires du Client acceptées par WORKADVENTU.RE. Sauf stipulation contraire particulière en son sein, le Contrat ne peut être modifié que par un avenant dûment signé par les personnes autorisées ou mandatées par le Client et WORKADVENTU.RE.

Nullité

Référence commerciale

Marque déposée

Notifications

Lutte contre la corruption

LE CLIENT attache une importance particulière à la lutte contre la fraude et la corruption et entend que toute personne ou société en relation avec LE CLIENT adhère aux mêmes principes et respecte la réglementation en vigueur. WORKADVENTURE garantit que toute personne, physique ou morale, intervenant pour le compte de WORDADVENTURE dans le cadre du présent contrat :visera – se conformera à l’ensemble de la réglementationrelative à la lutte contre la corruption ; – ne fera, par action ou omission, rien qui puisse engager la responsabilité de LE CLIENT au titre de la réglementation relative à la lutte contre la corruption ; – établira et maintiendra ses propres politiques et procédures anti-corruption si la réglementation l’exige ; – fournira à ses frais toute assistance raisonnablement nécessaire à LE CLIENT pour répondre à une demande émanant d’une autorité dûment habilitée en matière de lutte contre la corruption. WORKADVENTURE autorise d’ores et déjà LE CLIENT à prendre toute mesure raisonnable visant à contrôler le respect par WORKADVENTURE des obligations prévues au présent article. WORKADVENTURE s’engage à informer LE CLIENT, sans délai, de tout élément qui serait porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’engager sa responsabilité au titre du présent article. Tout manquement de WORDADVENTURE aux dispositions du présent article doit être considéré comme un manquement grave autorisant LE CLIENT, s’il le souhaite, à résilier de plein droit le présent contrat sans préavis ni indemnité sans que WORKADVENTURE puisse prétendre à une quelconque compensation, et sans préjudice des autres indemnités que LE CLIENT sera en droit de réclamer en réparation du préjudice subi. Cette résiliation sera adressée à WORDADVENTURE par lettre recommandée avec accusé de réception.